J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement de certains sites de lancement et des bâtiments de stockage des engins sol-sol-balistiques-stratégiques et suppression des polygones d'isolement créés autour de chacun d'eux


NOR : DEFS0001574D



Par décret en date du 5 janvier 2001, à l'exception de la zone de lancement 2/4 dont le plan cadastral est annexé audit décret, sont déclassés comme établissements servant à la conservation, à la manipulation et à la fabrication des munitions, artifices ou explosifs les autres sites de lancement des engins sol-sol-balistiques-stratégiques situés sur les communes de Ferrassières et Montbrun-les-Bains (Drôme), Revest-du-Bion et Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence), Saint-Christol, Saint-Trinit, Villars, Largarde-d'Apt, Sault et Aurel (Vaucluse) ainsi que les bâtiments de stockage situés sur la commune de Saint-Christol (Vaucluse), relevant du décret du 30 mars 1971 classant les sites de lancement des engins sol-sol-balistiques-stratégiques et les bâtiments de stockage et d'assemblage des têtes de ces engins.
Les polygones d'isolement existant autour de ces sites et ces bâtiments, à l'exception de celui de la zone de lancement 2/4, sont supprimés.


Nota. - Ce plan peut être consulté auprès de l'établissement du génie de Marseille (bureau conduite des réalisations, section gestion du patrimoine), BP 44, 13998 Marseille Armées.